Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

Article 1

En vigueur


Le titre « Retraite » précédant l'article 1er de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre Ier. ― Retraite».
Les dispositions de l'annexe D en matière de retraite sont inchangées, sous réserve de la conclusion des négociations de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Le titre « Assurance décès et invalidité » précédant l'article 3 de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre II. ― Prévoyance ».

Conditions d'entrée en vigueur

Ce texte entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, et au plus tôt le 1er janvier 2009, à l'exception du chapitre II du titre II de l'annexe D.

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