Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques

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Article 3

En vigueur

Extension


Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.