Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques

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Article 2

En vigueur

Date d'effet


L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

Conditions d'entrée en vigueur

Prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.