Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Article

En vigueur


Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation (DTF) et des périodes de professionnalisation pour l'année 2008.