Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

Article 7

En vigueur

Formalités de dépôt et d'extension


Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées audit code.

Conditions d'entrée en vigueur

Applicable au 1er janvier 2008 pour tous les articles, excepté l'article 3 bis qui prendra effet en remplacement de l'article 3 à compter du 1er mars 2008

Articles cités