Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

Article 5

En vigueur

Durée, révision, dénonciation


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Applicable au 1er janvier 2008 pour tous les articles, excepté l'article 3 bis qui prendra effet en remplacement de l'article 3 à compter du 1er mars 2008

Articles cités