Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 25/10/2007En vigueur depuis le 25 octobre 2007

Article 3

En vigueur


Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :
― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;
― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension.