Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 25/10/2007En vigueur depuis le 25 octobre 2007

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Article 2

En vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension.