Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 25/10/2007En vigueur depuis le 25 octobre 2007

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Article 4

En vigueur


Les parties signataires conviennent de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension.