Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2008.