Les parties conviennent de retenir, conformément aux conclusions du groupe de travail constitué par le conseil d'administration de la CRP, l'offre de l'institution de prévoyance URPIMMEC du groupe Malakoff, l'ensemble des offres ayant été présentées à la commission retraite du 22 juin 2007.
L'adhésion des établissements de la branche et l'affiliation des salariés de ces établissements auprès de l'organisme désigné ont un caractère obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Cependant, compte tenu de la date de signature du présent accord, les parties conviennent que l'adhésion peut être reportée au plus tardle 1er janvier 2009, pour les seuls établissements ne bénéficiant pas de l'ensemble des prestations de prévoyance actuellement servies par la CRP.
Les modalités de mise en oeuvre de cette adhésion feront l'objet d'accords avec le groupe Malakoff dans les établissements concernés.
Les personnes bénéficiant, à la signature du présent accord, de prestations de prévoyance continueront à en bénéficier, soit par l'organisme désigné, soit par l'assureur actuel (garanties incapacité).
L'adhésion de chaque établissement au contrat sera formalisée par un avenant individuel au contrat.