Un descriptif des garanties figure en annexe à titre provisoire au présent accord. Ce descriptif des garanties sera remplacé par le contrat d'assurance qui constituera, dès sa signature, une annexe du présent accord. Toutefois, en ce qui concerne le contenu des garanties, notamment les conditions d'accès et les formalités à remplir, le présent accord fait un renvoi exprès et direct aux dispositions techniques du contrat d'assurance. Seul ce document fait référence pour l'octroi des garanties souscrites.