Article 6
La cotisation est calculée sur la base du salaire brut du salarié (tranche A et tranche B).
Elle est répartie entre l'employeur et le salarié comme suit :
― 57,58 % employeur ;
― 42,42 % salarié,
sauf usages ou accords plus favorables aux salariés.
A la date de mise en vigueur du contrat, la cotisation totale est de 0,76 %.
Les éventuelles évolutions du taux de cotisation seront ventilées au prorata du financement initial employeur et salarié.
La part salariale est précomptée par l'employeur mensuellement sur le bulletin de salaire.