Les parties se réfèrent aux accords signés dans diverses branches des industries agroalimentaires (cf. annexes) :
― accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et qualifications dans diverses branches des industries alimentaires ;
― accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires ;
― accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires ;
― accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires ;
― accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires.