Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations

Article 4

En vigueur


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension

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