Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

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Article 3

En vigueur étendu

Extension


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension