- Texte de base : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. (Articles 1er à 35.4)
- Préambule
- Titre Ier : Conditions générales (Articles 1er à 7)
- Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation (Article 10)
- Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat (Articles 11 à 14)
- Titre IV : Représentation du personnel (Articles 15 à 23.3)
- Délégué syndical (Article 15)
- Jours de mission syndicale (Article 15 bis)
- Négociations annuelles obligatoires (Article 16)
- Délégués du personnel (Article 17)
- Heures de délégation (Article 18)
- Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires (Article 18 bis)
- Élections (Article 19)
- Comité d'entreprise (Article 20)
- CHSCT (Article 21)
- Formation syndicale (Article 22)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 23)
- Apprentissage (Article 23.1)
- Formation (Article 23.2)
- Stagiaires (Article 23.3)
- Titre V : Contrat de travail (Articles 24 à 35.4)
- Contrat de travail à durée indéterminée (Article 24)
- Période d'essai (Article 25)
- Modification du contrat de travail (Article 25.1)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 25.2)
- Congés payés (Article 25.3)
- Autres congés (Article 25.4)
- Absence pour maladie et indemnisation (Article 25.5)
- Maternité-Adoption (Article 25.6)
- Contrat de travail à durée déterminée (Article 26)
- Travail intérimaire (Article 27)
- Travail à temps partiel (Article 28)
- Travailleurs handicapés (Article 29)
- Promotion interne (Article 30)
- Mobilité géographique (Article 31)
- Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels (Article 32)
- Répartition des pourboires (Article 32.1)
- Attribution des parts (Article 32.2)
- État modèle 3 et état modèle 4 (Article 32.3)
- Boule (Article 32.4)
- Paiement au mois (Article 32.5)
- Durée du travail (Article 33)
- Durée hebdomadaire du travail (Article 33.1)
- Notion de travail effectif (Article 33.2)
- Modalités de décompte du temps de travail (Article 33.3)
- Aménagement et organisation du temps de travail (Article 33.4)
- Heures supplémentaires (Article 33.5)
- Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration (Article 33.6)
- Encadrement (Article 33.7)
- Incidence sur la rémunération (Article 33.8)
- Compte épargne-temps (non en vigueur)
- Mise en oeuvre (non en vigueur)
- Ouverture et tenue du compte (non en vigueur)
- Alimentation du compte (non en vigueur)
- Utilisation du compte épargne-temps (non en vigueur)
- Situation du salarié pendant le congé (non en vigueur)
- Cessation et transmission du compte (non en vigueur)
- Dispositions générales (Article 35)
- Durées maximales du travail (Article 35.1)
- Repos hebdomadaire (Article 35.2)
- Travail de nuit et pénibilité (Article 35.3)
- Jours fériés (Article 35.4)
- Annexe. Classification des personnels de casinos
- Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997 (non en vigueur)
- Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003
- Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
- Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
- Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Accord du 2 mars 2006 sur le régime de base obligatoire de prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
- Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
- Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)
- Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)
- Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
- Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés
- Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
- Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
- Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
- Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
- Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
- Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
- Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective
- Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020
- Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective
- Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail
- Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors
- Salaires Accord du 3 mai 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.