Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire

En vigueur depuis le 14/12/2001En vigueur depuis le 14 décembre 2001

Article

En vigueur

Création Avenant n° 64 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-4 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002

Par ses articles 1er, 2, 3, 4 et 5, cet avenant complète, précise et révise les dispositions de l'article 7 de l'avenant n° 57.

Par voie de conséquence, toute difficulté d'interprétation de l'article 7 de l'avenant n° 57 doit être analysée à la lumière du présent avenant.