Article
Création Avenant n° 64 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-4 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002
Par ses articles 1er, 2, 3, 4 et 5, cet avenant complète, précise et révise les dispositions de l'article 7 de l'avenant n° 57.
Par voie de conséquence, toute difficulté d'interprétation de l'article 7 de l'avenant n° 57 doit être analysée à la lumière du présent avenant.