Rémunération du salarié avant réduction de la durée du travail :

5 000 F.

Ancienne durée hebdomadaire du travail : 23 heures.

Nouvelle durée hebdomadaire du travail

23 heures - 2,3 heures = 20,7 heures arrondies au quart d'heure inférieur, soit 20 heures, 50 centièmes ou 20 heures, 30 minutes.

Nouvelle présentation de la rémunération

Comme pour les salariés à temps complet (voir § 1.1 de l'accord), la rémunération sera présentée sur deux lignes distinctes :

(5 000 x 20,5)

- salaire de base correspondant au nouvel horaire = 4 456,52 F

23

arrondis par commodité, dans l'exemple ci-joint, à 4 460 F ;

- compensation RTT :

5 000 F - 4 460 F = 540 F.

La compensation RTT sera intégrée progressivement dans le salaire de base, sur une période de 4 ans, selon les modalités prévues au § 1.1 de l'accord.

Exemple :

	ANNEE 1	ANNEE 2	ANNEE 3	ANNEE 4	ANNEE 5
Anciens salariés	S 4 460	S 4 595	S 4 730	S 4 865	S 5 000
	C 540	C 405	C 270	C 135	C 0
	T 5 000	T 5 000	T 5 000	T 5 000	T 5 000
Nouveaux salariés	Salaire 4 460	Salaire 4 595	Salaire 4 730	Salaire 4 865	Salaire 5 000
S = Salaire		C = Compensation		T = Total

Concernant les points suivants :

- définition du taux horaire ;

- définition du taux journalier ;

- gel des primes d'ancienneté ;

- gel des salaires ;

- engagements de l'employeur en termes d'embauche,

se référer aux paragraphes 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 de l'accord.