Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

En vigueur depuis le 30/04/1986En vigueur depuis le 30 avril 1986

Article

En vigueur

Création Annexe 1986-04-30 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986

Des allocations sont versées aux conjoints survivants, même divorcés, et aux orphelins des participants décédés, sous certaines conditions et sous réserve que le participant décédé soit titulaire de droits.