Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

En vigueur depuis le 30/09/1991En vigueur depuis le 30 septembre 1991

Article 6

En vigueur

Création Convention collective nationale 1991-09-30 étendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992

Les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés, soit sur justifications, soit sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.