Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 07/12/1999En vigueur depuis le 07 décembre 1999

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Article 1

En vigueur

Création Accord 1999-12-07 BO conventions collectives 99-51 étendu par arrêté du 17 avril 2000 JORF 27 avril 2000

Le présent accord s'applique à l'ensemble des laboratoires dentaires et de leurs salariés, assujettis à la convention nationale du 18 décembre 1978.