- Texte de base : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. (Articles 1 à 47)
- Champ d'application professionnel et territorial (Article 1)
- Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective (Article 2)
- Durée (Article 3)
- Révision (Article 4)
- Adhésion (Article 5)
- Contestation sur l'affiliation (Article 6)
- Avantages acquis (Article 7)
- Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs (Article 8)
- Institutions représentatives du personnel (Articles 9 à 14)
- Droit syndical. (Article 9)
- Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats (Article 10)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 11)
- Congé d'éducation ouvrière. (non en vigueur)
- Participation des salariés aux négociations collectives. (non en vigueur)
- Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national (Article 12)
- Délégué du personnel (Article 13)
- Essai professionnel (Article 14)
- Contrat de travail (Articles 15 à 34)
- Période d'essai et conclusion du contrat de travail (Article 15)
- Modification du contrat de travail (Article 16)
- Préavis en cas de démission ou de licenciement (Article 17)
- Indemnité de licenciement (Article 18)
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (Article 18 bis)
- Départ à la retraite (Article 19)
- Retraite complémentaire et prévoyance (Article 19 bis)
- Modification de la situation juridique de l'entreprise (Article 20)
- Durée du travail (Article 21)
- Travail à temps partiel (Article 22)
- Personnel intérimaire (Article 23)
- Contrat à durée déterminée (Article 24)
- Maladie (Article 25)
- Prévoyance (Article 25 bis)
- Incapacité de travail et capital décès (Article 25 ter)
- Accident du travail, trajet, maladie professionnelle (Article 26)
- Maternité (Article 27)
- Handicapés physiques (Article 28)
- Service national (Article 29)
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 30)
- Salaires minima et classification (Article 31)
- Formation (Article 32)
- Ancienneté (Article 33)
- Bulletin de paie (Article 34)
- Congés payés - Durée du congé (Article 35)
- Affichage des dates de congés payés (Article 36)
- Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé (Article 37)
- Incidence de la maladie sur les congés payés (Article 38)
- Congés payés des salariés employés à temps partiel (Article 39)
- Congés supplémentaires pour mère de famille (Article 40)
- Jours fériés (Article 41)
- Congés exceptionnels (Article 42)
- Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans (Article 43)
- Congé de maternité ou d'adoption (Article 44)
- Congés pour élever un enfant (Article 45)
- Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire (Article 46)
- Contrat d'apprentissage (Article 47)
- Formation professionnelle - Apprentissage (non en vigueur)
- Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978
- Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987
- Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)
- Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition
- Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire
- Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance
- Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
- Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle
- Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002
- Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002
- Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
- Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
- Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005
- Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005
- Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
- Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement Protocole d'accord du 15 novembre 2005
- Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle
- Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007
- Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle
- Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
- Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives
- Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
- Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
- Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
- Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention
- Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté
- Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant
- Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification
- Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé
- Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle
- Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
- Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
- Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté
- Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
- Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention
- Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention
- Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté
- Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
- Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
- Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
- Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)
- Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
- Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022
- Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective
- Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective
- Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective
- Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective
- Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993 (non en vigueur)
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001 (non en vigueur)
- Avenant du 26 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 1 du 25 janvier 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 18 avril 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 décembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 4 février 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 10 février 2006 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
- Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
- Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
- Accord « Salaires » du 4 février 2011
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
- Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
- Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
- Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)
- Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021
- Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel
- Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
- Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
- Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.