Article
Création Accord 2005-07-04 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006
En application de l'accord PEI BJOC du 4 juillet 2005, les 2 organismes gestionnaires financiers retenus sont Fongepar gestion financière et Interexpansion.
Les sommes versées seront affectées, au choix des bénéficiaires, aux FCPE régis par l'article L. 214-39 du code monétaire et financier :
-" Convergence " classé dans la catégorie FCPE Diversifiés ;
-" Maia " classé dans la catégorie FCPE Diversifiés ;
-et " Expansor Compartiments (1) ".
Frais relatifs aux FCPE proposés
1. Droits d'entrée :
FCPE | Taux appliqué | Imputation des frais | Quand ? |
Expansor Compartiments I et IV | 0,20 % | Pour le bénéficiaire | Lors de la souscription de la part de FCPE |
Convergence | 0,75 % | Pour le bénéficiaire | Lors de la souscription de la part de FCPE |
Maia | 0,85 % | Pour le bénéficiaire | Lors de la souscription de la part de FCPE |
2. Frais de gestion (2) :
FCPE | Frais prélevés sur encours (HT) | Classe d'actif |
Interexpansion Expansor Compartiment IV | 0,45 % maximum | Monétaire euro |
Fongepar gestion financière Convergence | 0,50 % | Diversifié |
Fongepar gestion financière MAIA | 0,50 % | Diversifié |
Interexpansion Expansor Compartiment I | 1,30 % maximum | Actions de pays de la zone euro |
Ces frais intègrent des honoraires de commissaires aux comptes dont le taux varie en fonction de l'importance de l'actif géré dans chaque FCPE ou compartiment de FCPE.
3. Autres frais :
Frais d'arbitrage entre les FCPE : aucun.
Frais de transfert d'un plan d'épargne salariale ou des sommes issues de la participation provenant d'une autre entreprise vers le PEI BJOC : aucun.
Frais de sortie anticipée d'un FCPE : aucun (3).
Frais de sortie sur disponibilité quinquennale : aucun.
Frais de dépositaire et de conservation : inclus dans les frais de gestion des FCPE.
Frais d'édition d'un livret d'épargne (à la charge de l'entreprise) : 1,90 € HT (hors frais d'affranchissement).
Organisme teneur de compte et teneur des registres
En application de l'accord du PEI-BJOC, l'organisme teneur de compte est Interfi et l'organisme teneur des registres est Interexpansion.
Frais de tenue de compte des bénéficiaires
Forfait unique à la mise en place du PEI dans l'entreprise (la 1ère année) : 150 € (HT) à la charge de l'entreprise.
Forfait annuel par porteur de parts les années suivantes : 15 € (HT) à la charge de l'entreprise (ou du bénéficiaire 1 an après son départ de l'entreprise).
(1) Le fonds Expansor Compartiments propose les compartiments suivants :
-Expansor Compartiment I classé dans la catégorie " Actions de pays de la zone euro " ;
-Expansor Compartiment IV classé dans la catégorie " Monétaire euro ".
(2) Prélevés tous les ans sur l'actif net moyen du FCPE.
(3) Le transfert des sommes d'un FCPE vers un autre FCPE n'entraîne pas la perception de nouveaux droits d'entrée.