(ex-IDCC 567) Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur depuis le 04/07/2005En vigueur depuis le 04 juillet 2005

Article 31

En vigueur

Création Accord 2005-07-04 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006

Sont annexés au présent accord les règlements des fonds de communs de placement concernés ainsi qu'un récapitulatif de l'ensemble des frais liés au PEI BJOC.

Fait à Paris, le 4 juillet 2005.