Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 14/01/1982En vigueur depuis le 14 janvier 1982

Article

En vigueur

Création Accord national 1982-01-14 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

L'industrie de la salaison est une industrie saisonnière. Les périodes de pointe d'activité sont variables. Elles dépendent des approvisionnements et des besoins de la clientèle. Elles peuvent aussi être fonction de l'orientation des fabrications, de la spécialisation plus ou moins poussée de l'entreprise, ou de sa situation géographique.

Tous les problèmes d'horaires et de temps de travail doivent être réglés au niveau des entreprises conformément à la réglementation en vigueur et selon les procédures prévues par le code du travail et la convention collective dans le respect des attributions du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.