Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 14/01/1982En vigueur depuis le 14 janvier 1982

Article 6

En vigueur

Création Accord national 1982-01-14 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

La convention collective comporte l'attribution d'une prime dite " de froid " fonction de la température artificielle ambiante et exprimée en pourcentage du salaire minimum de la catégorie du salarié.

Les parties contractantes estiment qu'il ne s'agit peut-être pas là de la forme la plus adéquante pour compenser la pénibilité due à ces conditions de travail ; elles examineront si une autre forme de compensation ne serait pas plus appropriée.