Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

En vigueur depuis le 27/06/2002En vigueur depuis le 27 juin 2002

Article

En vigueur

Créé par Accord 1992-06-24 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992

Modifié par Avenant 1992-07-08 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992

Modifié par Avenant n° 1 1993-06-30 étendu par arrêté du 21 décembre 1994 JORF 1er janvier 1994

Modifié par Avenant n° 2 1994-06-16 en vigueur le 1er juillet 1994 BO Conventions collectives 94-36 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 8 février 1995

Modifié par Avenant n° 3 1996-07-04 en vigueur le 1er juillet 1996 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996

Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

QUALIFICATION ET NIVEAU

GARANTIE MINIMALE de classement

Ouvriers (niveau II)

CAP : vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Coefficient 170

CAP : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires

Coefficient 170

Ouvriers (niveau III)

CQP Vendeur en pièces de rechange et accessoires (1)

Coefficient 215

CQP Secrétaire des métiers de l'automobile (2)

Coefficient 215

Commercial en automobile (3)

Coefficient 215

Maîtrise

Responsable de clientèle automobile (4)

Indice 80

Cadres

Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques

Indice 100

(1) Ou CQP Magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires. CQP supprimé le 15 mars 2001.

(2) Ou CQP Secrétaire en techniques administratives et commerciales. CQP supprimé le 15 mars 2001.

(3) Ou technicien du commerce, spécialisation automobile (titre EPCRA).

(4) Ou technicien supérieur du commerce, spécialisation automobile (titre ESCRA).