Article
Création Accord 1992-06-24 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992
Modifié par Avenant n° 1 1993-06-30 étendu par arrêté du 21 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994
Modifié par Avenant n° 3 1996-07-04 en vigueur le 1er juillet 1996 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996
Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.
QUALIFICATION ET NIVEAU | GARANTIE MINIMALE de classement |
Ouvriers (niveau III) | |
CQP Conseiller technique et commercial cycle | Coefficient 190 |
CQP Conseiller commercial automobile | Coefficient 215 |
Maîtrise | |
CQP Vendeur de véhicules industriels | Indice 80 |
BTS : force de vente, spécialisation automobile | Indice 80 |
Cadres | |
CQP Vendeur de véhicules industriels | Indice 82 |
Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales | Indice 100 |