Article
Création Accord 1992-06-24 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992
Modifié par Avenant n° 1 1993-06-30 étendu par arrêté du 21 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994
Modifié par Avenant n° 3 1996-07-04 en vigueur le 1er juillet 1996 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996
Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.
Certains diplômes de l'Education nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.
QUALIFICATION ET NIVEAU | GARANTIE MINIMALE de classement |
Ouvriers (niveau II) | |
CAP : carrosserie-réparation | Coefficient 170 |
CAP : peinture en carrosserie | Coefficient 170 |
CAP : sellerie générale | Coefficient 170 |
BEP : carrosserie | Coefficient 170 |
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : aménagement et rénovation de véhicules spécifiques | Coefficient 190 |
Ouvriers (niveau III) | |
Bac professionnel : carrosserie, option réparation (1) | Coefficient 215 |
Brevet professionnel : carrosserie, construction et maquettage (2) | Coefficient 215 |
CQP Carrossier-peintre | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : tôlier en carrosserie de véhicules automobiles | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : peintre en carrosserie | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : sellier garnisseur | Coefficient 215 |
Maîtrise | |
BTS : conception et réalisation de carrosseries | Indice 80 |
Cadres | |
Licence professionnelle génie industriel, option 4, maintenance et expertise des véhicules automobiles, spécialité carrosserie (MEVAC) | Indice 100 |
(1) Ou bac professionnel construction et réparation en carrosserie. (2) Ou BP carrosserie. | |