Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

En vigueur depuis le 25/09/1985En vigueur depuis le 25 septembre 1985

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 8

En vigueur

Modifié par Avenant n° 152 1983-09-09 agréé par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 25 novembre 1983

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

(Remplacé par avenant n° 152 du 9 septembre 1983 et modifié successivement) (1).

NB : (1) Voir les avenants relatifs aux indemnités kilométriques.

NB : (1) Voir les avenants relatifs aux indemnités kilométriques.