Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Article 10

En vigueur

Modifié par Avenant n° 121 1979-04-25 agréé par arrêté du 5 septembre 1979 JONC 18 septembre 1979

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Les personnels salariés bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille, bénéficient d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 2 points CCNT par heure de travail effectif.

Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué ce dimanche ou ce jour férié.

Articles cités
  • Avenant 235 1992-03-12 article 2