Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 29/11/1999En vigueur depuis le 29 novembre 1999

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 2 1999-11-29 étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Il est convenu que le présent accord de prévoyance est complété par le contrat de garanties collectives signé, d'une part, par les organismes de prévoyance concernés et, d'autre part, par les parties signataires.