Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 29/11/1999En vigueur depuis le 29 novembre 1999

Article 10

En vigueur

Création Avenant n° 2 1999-11-29 étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois notifié par courrier recommandé avec avis de réception.