Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 29/11/1999En vigueur depuis le 29 novembre 1999

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 2 1999-11-29 étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés inscrits à la date d'effet de l'accord à l'effectif des établissements relevant de la convention collective du thermalisme.