Les sommes versées dans le cadre de l'option de gestion automatique sont investies dans le FCP de la gamme " Fructi ISR " déterminé en fonction de la date prévisionnelle du départ à la retraite de l'épargnant.

Celui-ci indique, à cet effet, lors de son premier versement, la date à laquelle il envisage de partir à la retraite et mandate Natexis Interépargne pour l'exécution des affectations et/ou des arbitrages inhérents au fonctionnement du dispositif.

La gamme " Fructi ISR " est composée des 6 FCP suivants :

(Schéma non reproduit).

Comment l'épargne est-elle investie ?

La durée de placement comprend 2 périodes : la période d'accumulation et la période de sécurisation.

La durée de la période de sécurisation est fonction du degré de risque inhérent au fonds dans lequel l'investissement initial a été effectué (fonds d'accumulation). Elle sera d'autant plus longue que le profil de risque de ce fonds est élevé.

Au fur et à mesure que l'épargnant s'approche de la date prévisionnelle de son départ à la retraite, ses avoirs sont progressivement sécurisés par transferts mensuels : une partie des avoirs épargnés dans le fonds d'investissement (ou d'accumulation) choisi initialement est ainsi transférée vers le fonds de sécurisation " Fructi ISR Sécurité ".

Les durées de placement et de sécurisation des 6 FCP de la gamme " Fructi ISR " sont les suivantes :

Prenons un exemple : En 2005, un épargnant de 54 ans envisage de partir à la retraite à 65 ans. Il indique dans son bulletin de versement que la date prévisionnelle de son départ à la retraite est 2016.

Il effectue un versement en 2005 dans le cadre de l'option de gestion automatique ; ses avoirs sont alors investis dans le FCP " Fructi ISR Croissance ", dont la durée de placement correspond à l'échéance de son départ à la retraite (10 ans et plus) et dont la durée de sécurisation est de 5 ans. Cinq ans avant l'échéance (départ à la retraite), Natexis Interépargne constate le nombre de parts détenues par l'épargnant et effectue mensuellement le transfert d'une fraction des parts du fonds " Fructi ISR Croissance " vers le fonds de sécurisation " Fructi ISR Sécurité ". En l'occurrence, le nombre de transferts est de 5 (ans) x 12 (mois) = 60 transferts. Les transferts sont effectués très progressivement, ce qui permet un lissage quasi parfait des fluctuations des marchés boursiers et conduit à terme à une désensibilisation intégrale des fonds.

Ainsi, l'investissement (en phase d'accumulation) et le désinvestissement (en phase de sécurisation) peuvent être représentés de la façon suivante, aux évolutions de marché près.

(Schéma non reproduit).

Dans le cadre de l'option de gestion automatique, la sécurisation progressive de l'épargne est effectuée selon le tableau suivant :

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n égal ou supérieur à 14 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Performance

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

7 ans

(soit 7 x 12 = 84 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/84 des parts détenues)

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 14 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Dynamique

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

6 ans

(soit 6 x 12 = 72 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/72 des parts détenues)

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n supérieur ou égal à 10 ans et inférieur à 12 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Croissance

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

5 ans

(soit 5 x 12 = 60 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/60 des parts détenues)

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n supérieur ou égal à 8 ans et inférieur à 10 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Equilibre

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

4 ans

(soit 4 x 12 = 48 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/48 des parts détenues)

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 8 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Rendement solidaire

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

3 ans

(soit 3 x 12 = 36 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/36 des parts détenues)

Si AU MOMENT de son versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de :

n inférieur à 5 ans

SES VERSEMENTS seront investis dans le FCP :

Fructi ISR Sécurité

... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de :

-

(Fonds sécurisation)

La détermination des durées a été réalisée en fonction des hypothèses de rendement des fonds et des variations empiriques des marchés. L'intervalle de confiance (amplitude de variation possible de la valeur de part du fonds) décroît au fur à mesure que s'allonge la durée de placement.

La période de désensibilisation optimale est celle à partir de laquelle le risque de moins-values devient négligeable. Les durées de placement des FCP de la gamme ont été établies en conséquence.

L'orientation de la gestion et la composition de chacun des FCP du PERCO-I sont précisées à l'article " Orientation de gestion " de leur règlement ainsi que dans les notices d'information de ces FCP, annexées au règlement du présent plan.

Accord étendu à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles (arrêté du 30 mars 2006, art. 1er).