Article 3
Création Accord 2005-02-04 en vigueur le 1er février 2005 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005
Le 4e point du 3e alinéa de l'article 31 de la convention collective de la banque est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 31 de la convention collective de la banque est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)