Article 2
Création Accord 2005-02-04 en vigueur le 1er février 2005 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005
En date du 1er juillet 2005, l'article 41 de la convention collective de la banque est rédigé de la façon suivante :
(voir cet article)
L'annexe VIII bis est supprimée.