Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 04/02/2005En vigueur depuis le 04 février 2005

Article 4

En vigueur

Création Accord 2005-02-04 en vigueur le 1er février 2005 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre des relations du travail.

Fait à Paris, le 4 février 2005.