Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Textes Attachés : Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite

IDCC

  • 2120

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Association française des banques.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière.

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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

    • Article 1

      En vigueur

      Dans le cadre de l'article L. 132-12, alinéa 1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque, il a été convenu entre les signataires de modifier, en date du 1er février 2005, les annexes VI et VII (annexe VII bis supprimée) de la convention collective de la banque.

      En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent, à compter du 1er février 2005, ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.

      (1) Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 29 juin 2005, art. 1er).

      • Article 2

        En vigueur

        En date du 1er juillet 2005, l'article 41 de la convention collective de la banque est rédigé de la façon suivante :

        (voir cet article)

        L'annexe VIII bis est supprimée.

      • Article 3

        En vigueur

        Le 4e point du 3e alinéa de l'article 31 de la convention collective de la banque est remplacé par les dispositions suivantes :

        (voir cet article)

        L'article 31 de la convention collective de la banque est complété par les dispositions suivantes :

        (voir cet article)

      • Article 4

        En vigueur

        Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre des relations du travail.

        Fait à Paris, le 4 février 2005.