ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

Article 4

En vigueur étendu

Création Avenant n° 7 1968-02-05 en vigueur le 1er janvier 1968 étendu par arrêté du 31 octobre 1988 JORF 13 novembre 1968

Modifié par Avenant n° 8 1968-05-08 étendu par arrêté du 31 octobre 1988 JORF 13 novembre 1968

Le nouveau système de classification des qualifications professionnelles est le fondement de l'établissement de la grille des salaires minima de branche.