- Texte de base : Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 (Articles 1er à 70)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1er à 14)
- Objet de la convention (Articles 1er à 2)
- Durée de la convention (Article 3)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 4 à 6)
- Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise (Articles 7 à 8)
- Financement des oeuvres sociales (Article 9)
- Engagement du personnel (Articles 10 à 11)
- Mutations (Articles 11 bis à 12)
- Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi (Article 12 bis)
- Commisssion paritaire de conciliation (Article 13)
- Arbitrage (Article 14)
- Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) (Articles 15 à 32 ter)
- Période d'essai (Article 15)
- Salaires (Articles 16 à 17)
- Prime d'ancienneté (Article 18)
- Prime de langues (non en vigueur)
- Remplacements temporaires (Article 19)
- Durée du travail (Article 19 bis)
- Heures supplémentaires (Article 20)
- Travail de nuit (Article 20 bis)
- Congés annuels (Article 21)
- Congés exceptionnels (Article 22)
- Jours fériés (Article 23)
- Obligations militaires (Article 24)
- Maladie (Article 25)
- Accidents du travail (Article 26)
- Maternité (Articles 27 à 28)
- Fin du contrat de travail (Article 29)
- Licenciement (Article 30)
- Indemnité de licenciement (Article 31)
- Indemnité de fin de carrière (Article 32)
- Régime de retraite complémentaire (Article 32 ter)
- Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) (Articles 33 à 52)
- Période d'essai (Article 33)
- Salaires (Articles 34 à 35)
- Prime d'ancienneté (Article 36)
- Prime de langues (1) (non en vigueur)
- Remplacements temporaires (Article 37)
- Durée du travail (Article 37 bis)
- Heures supplémentaires (Article 38)
- Travail de nuit (Article 39)
- Congés annuels (Article 40)
- Congés exceptionnels (Article 41)
- Jours fériés (Article 42)
- Obligations militaires (Article 43)
- Maladie (Article 44)
- Accidents du travail (Article 45)
- Maternité (Articles 46 à 47)
- Fin du contrat de travail (Articles 48 à 49)
- Indemnité de licenciement (Article 50)
- Indemnité de fin de carrière (Article 51)
- Régime de retraite et de prévoyance des cadres (Article 52)
- Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 (Articles 53 à 70)
- Période d'essai (Article 53)
- Salaires (Articles 54 à 55)
- Remplacements temporaires (Article 56)
- Durée du travail (Article 56 bis)
- Heures supplémentaires (Article 57)
- Travail de nuit (Article 58)
- Congés annuels (Article 59)
- Congés exceptionnels (Article 60)
- Jours fériés (Article 61)
- Obligations militaires (Article 62)
- Maladie (Article 63)
- Accidents du travail (Article 64)
- Maternité (Articles 65 à 66)
- Fin du contrat de travail (Articles 67 à 68)
- Indemnité de licenciement (Article 69)
- Indemnité de fin de carrière (Article 70)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1er à 14)
- ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
- ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
- ANNEXE III Salaires
- Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980
- Avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987 (non en vigueur)
- Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité. (non en vigueur)
- Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle Avenant n° 13 du 19 novembre 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue
- Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes
- Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants
- Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
- Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (non en vigueur)
- Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)
- ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia » (non en vigueur)
- Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire (non en vigueur)
- Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)
- Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention
- Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
- Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)
- Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité
- Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière
- Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
- Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
- Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI (non en vigueur)
- Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes
- Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI
- Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical
- Accord du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
- Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955
- Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires
- Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
- Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires
- Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
- Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
- Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)
- Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
- Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)
- Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955