Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

En vigueur depuis le 30/11/2005En vigueur depuis le 30 novembre 2005

Article 3.4

En vigueur

Création Accord 1994-10-26 BO Conventions collectives 94-49, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Le comité de pilotage :

- désigne les experts permanents et ad hoc ;

- s'assure du bon déroulement des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) menés par l'observatoire ;

- recherche les moyens de financement des études spécifiques qui lui seront demandées par la CNPE et fixe le programme de travail ;

- précise, sur proposition du secrétaire, les modalités techniques de réalisation des missions en prévoyant notamment le recours à des experts ad hoc sur les travaux spécifiques, et la mise en place de groupes de travail dont il fixe la composition et les objectifs ;

- valide techniquement les résultats des travaux de l'observatoire (travaux de veille et travaux spécifiques) ;

- s'assure auprès de PLASTIFAF des moyens et des modalités de diffusion et de communication des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) de l'observatoire ;

- propose pour validation à la CNPE les modalités techniques des travaux de l'observatoire et propose également des projets d'axe de travail.