Article 3.4
Création Accord 1994-10-26 BO Conventions collectives 94-49, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
Le comité de pilotage : - désigne les experts permanents et ad hoc ; - s'assure du bon déroulement des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) menés par l'observatoire ; - recherche les moyens de financement des études spécifiques qui lui seront demandées par la CNPE et fixe le programme de travail ; - précise, sur proposition du secrétaire, les modalités techniques de réalisation des missions en prévoyant notamment le recours à des experts ad hoc sur les travaux spécifiques, et la mise en place de groupes de travail dont il fixe la composition et les objectifs ; - valide techniquement les résultats des travaux de l'observatoire (travaux de veille et travaux spécifiques) ; - s'assure auprès de PLASTIFAF des moyens et des modalités de diffusion et de communication des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) de l'observatoire ; - propose pour validation à la CNPE les modalités techniques des travaux de l'observatoire et propose également des projets d'axe de travail.