Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

En vigueur depuis le 30/11/2005En vigueur depuis le 30 novembre 2005

Article 3.3

En vigueur

Création Accord 1994-10-26 BO Conventions collectives 94-49, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Des personnes qualifiées, dont le haut niveau d'expertise est reconnu notamment dans le domaine de la formation professionnelle de l'emploi, de l'économie et du social, sont chargées de fournir en toute indépendance une assistance technique et scientifique à l'observatoire des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie. Ces experts seront nommés par le comité de pilotage et mèneront leurs travaux en concertation avec le secrétaire.

Des experts ad hoc en charge de la réalisation d'une ou de plusieurs études spécifiques de l'observatoire assisteront éventuellement à l'observatoire.