Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

En vigueur depuis le 01/06/1991En vigueur depuis le 01 juin 1991

Article 2

En vigueur

Création Avenant 1991-05-15 en vigueur le 1er juin 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF 7 août 1991

Lorsqu'elle s'avèrera nécessaire, l'exécution d'un essai professionnel (2 jours maximum) ne constituera pas un engagement ferme.

Toutefois, le temps passé à cette épreuve sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie que postule l'intéressé.