Article 1er
Créé par Avenant 1991-05-15 en vigueur le 1er juin 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF 7 août 1991
Le présent avenant détermine les conditions particulières de travail du personnel non cadre dont la classification est prévue dans l'accord de classifications du 16 décembre 2004.