Article 1er
Création Accord 1991-09-25 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992
Doivent être affiliés, tous les salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er des clauses générales de la convention collective du 14 janvier 1986 et modifié par l'accord du 28 septembre 1989.