Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1991-09-25 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992

Doivent être affiliés, tous les salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er des clauses générales de la convention collective du 14 janvier 1986 et modifié par l'accord du 28 septembre 1989.