Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En vigueur depuis le 27/11/1986En vigueur depuis le 27 novembre 1986

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 1986-11-27 étendu par arrêté du 10 août 1987 JORF 22 août 1987

Conformément à l'article 36 des clauses générales, le présent accord figurera, avec la classification correspondante, à la fin de chacune des annexes des catégories concernées.