Article 2
Création Avenant 2003-04-03 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-21 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Le champ d'application du présent accord concerne les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des casinos autorisés en date du 29 mars 2002.
Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.