Article 9
Création Accord 1994-10-26 BO conventions collectives 94-48
Le présent accord porte avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie et à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Il se substitue à l'accord interprofessionnel du 1er octobre 1987 qui a créé le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salons de thé, traiteur, de la glacerie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et qui a fait l'objet d'une extension par arrêté du 21 décembre 1987.